La taxe d’apprentissage – tout comprendre en 5 questions

Publiée le 18/02/2022

Depuis 1925, une majorité d’entreprises dont le siège social se situe en France, verse la taxe d’apprentissage. Elle permet de financer les dépenses de l’apprentissage et des formations professionnelles et techniques. À partir du mois de janvier 2022, cette contribution évolue dans ses modes d’exonération et de versement. Eco-Expertise vous guide pour tout comprendre sur le fonctionnement de la taxe d’apprentissage. Qui est redevable de la taxe d’apprentissage ? Aujourd’hui, toute entreprise basée en France, ayant plus d’un salarié et payant l’impôt sur les sociétés se doit de verser chaque année la taxe d’apprentissage. Il s’agit principalement des : entreprises qui proposent une activité commerciale, industrielle ou artisanale,  entreprises individuelles,  coopératives agricoles ou GIE. Comment est calculée la taxe d’apprentissage ? Le montant de la taxe d’apprentissage est calculé à partir des rémunérations versées par les entreprises, soit la masse salariale de l’année précédente. Cette dernière représente le total des salaires

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Arrêts de travail – bilan 2020 – 2021 et évolutions pour 2022

Publiée le 04/02/2022

La crise du COVID, installée depuis 2020, a rabattu les cartes des conditions de travail. Il est indéniable de noter un ralentissement de l’activité pour les entreprises durant une certaine période avec une reprise récente et un changement du rapport des salariés avec leurs métiers. Les arrêts de travail évoluent eux aussi au gré de cette période particulière. Eco-Expertise vous propose de faire un point sur les chiffres clés 2020 et 2021 et sur les évolutions à venir notamment avec la nouvelle loi santé travail 2022. 2020, les chiffres clés Publiés tous les ans par l’assurance maladie, les chiffres des arrêts de travail s’intéressent au contexte social dans lequel évoluent entreprises et salariés. En voici les grandes lignes et les points à retenir pour cette période singulière. Les accidents du travail Les accidents de travail en 2020 ont connu une nette diminution. Ils baissent ainsi de 17 % par rapport

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L’indemnité inflation

Publiée le 20/12/2021

Suite à l’annonce du 21 octobre 2021 faite par le Premier ministre Jean Castex, une aide exceptionnelle de cent euros doit être attribuée à trente-huit millions de français à compter du 13 décembre 2021. Cette prime vise à atténuer la hausse des prix (des carburants entre autres), et doit être couplée avec un plafonnement des prix de l’électricité à 4 %, de début janvier 2022 à février 2023. Le coût estimé pour l’État serait de 12 milliards d’euros selon certains spécialistes, si la hausse des prix venait à atteindre 25 % sur l’année 2022. Pour bien comprendre l’indemnité inflation, savoir à qui et quand elle doit être versée et comment elle impactera les systèmes de paies, suivez notre guide. Les conditions pour bénéficier de l’indemnité inflation L’indemnité inflation doit être versée en une seule fois à tous les Français, âgés d’au moins seize ans, qui ont été en activité durant

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2e vague de covid-19 : les aides en soutien des entreprises

Publiée le 07/01/2021

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2021 a créé un dispositif complémentaire à celui mis en place l’été dernier pour soutenir les employeurs touchés par la crise sanitaire

Exonérations et apurement de cotisations URSSAF Exceptionnelles COVID

Publiée le 24/08/2020

3e loi de finances rectificative pour 2020 définitivement adoptée le 23 juillet 2020    Exonération de cotisations patronales (loi art. 65, I) Des exonérations de cotisations patronales au bénéfice des entreprises qui ont été particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise sanitaire sont mises en place : -un premier volet vise les entreprises de moins de 250 salariés des secteurs jugés les plus durement affectés ; -un second volet concernant les entreprises de moins de 10 salariés des autres secteurs, pour celles d’entre elles dont l’activité a été interrompue (hors fermetures volontaires). L’objet de ces exonérations est le même pour les deux volets, la distinction portant sur la durée et la population d’entreprises éligibles. Employeurs éligibles • Secteurs les plus touchés : employeurs de moins de 250 salariés exerçant leur activité principale : -soit dans un secteur dit « prioritaire » : tourisme, hôtellerie, restauration, sport, culture, transport aérien et événementiel (1) ; -soit

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Activité partielle : ce qui change au 1er juin

Publiée le 28/05/2020

Le ministère du Travail a dévoilé le taux de remboursement dont bénéficieront les entreprises au titre du chômage partiel à partir du mois de juin 2020. Comme prévu, il sera révisé à la baisse, sauf dans certains secteurs d’activité. Le niveau d’indemnisation des salariés ne sera pas modifié. Dans un communiqué de presse du 25 mai 2020, le Ministère du Travail précise que les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues au 1er juin 2020. L’indemnité d’activité partielle due par l’employeur au salarié ne sera pas modifiée. Elle restera de 70 % de la rémunération horaire brute de référence, avec au minimum « le SMIC net » (soit toujours le minimum de 8,03 € par heure indemnisable, sauf cas particuliers, comme par exemple les apprentis en pourcentage du SMIC). En revanche, le remboursement aux entreprises (« allocation d’activité partielle ») sera révisé à la baisse, puisqu’il passera à 60 % (au lieu de 70 %) de la rémunération horaire brute de référence, toujours

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Indemnité d’activité partielle – Chômage Partiel – COVID

Publiée le 02/04/2020

Le dispositif d’activité partielle (anciennement appelé « chômage partiel ») permet de réduire ou suspendre temporairement l’activité des salariés dans certaines circonstances (difficultés économiques conjoncturelles, etc.) (c. trav. art. L. 5122-1). La mise en activité partielle des salariés est possible lorsque ces derniers subissent une perte de salaire due à (c. trav. art. L. 5122-1) : -la réduction de l’horaire de travail pratiqué dans tout ou partie de l’établissement en dessous de la durée légale du travail (ou, si elle est inférieure, de la durée de travail fixée par un horaire collectif ou contractuel) ; -la fermeture temporaire de tout ou partie d’un établissement (ex. : restaurants, cafés, magasins, etc. qui font l’objet à l’heure où nous rédigeons ces lignes, d’une obligation de fermeture).   En cas de réduction collective de l’horaire de travail, l’employeur peut aussi placer les salariés en activité partielle individuellement et alternativement (activité partielle « par roulement »). La réduction ou la suspension de l’activité

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Réforme des retraites : Les futures cotisations

Publiée le 06/03/2020

Le gouvernement a présenté le 24 janvier 2020, les deux projets de loi destinés à mettre en place le futur « système universel de retraite », qui remplacerait notamment le régime d’assurance vieillesse de base et le régime AGIRC-ARRCO. Ces deux textes sont accompagnés d’une étude d’impact de 1 029 pages, qui laisse à voir le système de cotisations envisagé. Il y aurait une cotisation plafonnée, calculée sur la fraction d’assiette allant de 0 à 3 plafonds de sécurité sociale (c’est elle qui permettra d’acquérir des points de retraite) et une cotisation assise sur le brut total (qui ne donnera pas lieu à attribution de points de retraite). Concrètement, nous aurions : -25,31 % de cotisation plafonnée, ventilés en 10,13 % de part salariale et 15,18 % de part patronale ; -2,81 % sur la totalité de la rémunération, dont 1,12 % de part salariale et 1,69 % de part patronale. Ces règles s’appliqueraient au 1er janvier 2025 pour l’ensemble des assurés, sous

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Bonus-malus sur les cotisations chômage : sept secteurs d’activité visés

Publiée le 06/03/2020

À partir de 2021, un bonus-malus sur les cotisations patronales chômage s’appliquera, dans 7 secteurs d’activité, aux employeurs de 11 salariés et plus. Ce dispositif s’appliquera pour la première fois aux contributions dues au titre des périodes d’emploi courant à compter du 1er mars 2021, sur la base des fins de contrat de travail donnant lieu à inscription à Pôle Emploi dénombrées en 2020. Il aboutira à une modulation du taux de la contribution d’assurance chômage à la hausse (entreprise « mauvaises élèves ») avec un maximum de 5,05 %, ou à la baisse (entreprises « bonnes élèves »), avec un minimum de 3 % (voir RF Paye 294, p. 9). Concrètement, la minoration ou la majoration du taux de l’entreprise sera déterminée en fonction de la comparaison entre le taux de séparation de l’entreprise et le taux de séparation « médian » du secteur d’activité de l’entreprise. Ce taux médian sera fixé chaque année par arrêté ministériel. Liste des

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Le paramétrage 2020 de la réduction générale de cotisations patronales

Publiée le 06/01/2020

Le paramétrage 2020 de la réduction générale de cotisations patronales Le paramétrage 2020 de la réduction générale de cotisations patronales doit être ajusté de la fraction de taux de la cotisation accidents du travail comprise dans le périmètre de la réduction. En outre, les employeurs appliquant des déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels (DFS) doivent aussi intégrer un arrêté qui vise à limiter l’avantage procuré par les DFS au niveau de la réduction générale. Paramètre T de la réduction générale sur 2020 La formule de calcul du coefficient de la réduction générale de cotisations patronales dépend notamment d’un paramètre « T », égal en 2020 à la somme, au niveau du SMIC : des cotisations patronales d’assurances sociales (maladie, vieillesse), d’allocations familiales, du FNAL, de la contribution de solidarité pour l’autonomie, d’une partie de la cotisation AT/MP ; des contributions patronales AGIRC-ARRCO, qui représentent pour le cas général 6,01 points au niveau du SMIC (4,72 % de

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