Accidents du travail : quelles évolutions au 1er décembre 2019 ?

Accidents du travail : quelles évolutions au 1er décembre 2019 ?

Publiée le 19/12/2019

À compter du 1er décembre 2019, une nouvelle procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT-MP) entre en vigueur. Le traitement des AT-MP évolue, notamment les délais d’instruction. Pour l’employeur et le salarié, la vigilance reste plus que jamais de mise, compte tenu des conséquences sociales et financières encoures, en particulier si une demande de reconnaissance en faute inexcusable est formulée. Selon le Code de la sécurité sociale,  » est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail à toute personne salariée ou travaillant, à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d’entreprise « . La jurisprudence complète cette définition avec la notion de  » lésion corporelle  » constatée immédiatement ou dans un temps voisin du fait accidentel. Comme auparavant, le salarié doit informer son employeur dans les 24 heures de son accident. Par

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