Cotisations sociales et exonérations : le Premier ministre annonce des mesures pour 2015 et 2016
À l’occasion de son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures, dont certaines portent sur les cotisations sociales. Il s’agit pour l’heure de simples annonces, qui devront faire l’objet de mesures législatives et réglementaires pour devenir effectives.
La première mesure, intitulée « zéro charges pour l’employeur au niveau du SMIC », se traduirait en pratique par une révision de la réduction Fillon à compter du 1er janvier 2015. Cette réduction de cotisations patronales est un dispositif dégressif, son montant devenant nul au niveau d’un salaire de 1,6 SMIC. Pour un salarié payé au SMIC (1 445,38 € bruts pour 35 h au 1er janvier 2014), cette réduction représente, à l’heure actuelle, un niveau de :
– 26 % pour les employeurs de 20 salariés et plus ;
– 28,10 % pour les employeurs de moins de 20 salariés.
Rappelons que pour un salaire égal au SMIC, les charges patronales URSSAF (hors assurance chômage et forfait social) représentent aujourd’hui un taux global de 28,35 % (maladie, vieillesse, allocations familiales, FNAL 0,10 %), auquel il convient d’ajouter, la cotisation « accidents du travail » (taux variable) et, pour les employeurs concernés, le FNAL supplémentaire (0,40 %) ainsi que le versement de transport (taux variable).
Sur le plan technique, cette mesure devrait se traduire par une réforme de la réduction Fillon et de sa formule de calcul, dans des proportions et selon des modalités techniques restant à préciser.
La seconde annonce concerne la cotisation d’allocations familiales. Pour les salaires, elle représente une cotisation patronale de 5,25 % depuis le 1er janvier 2014. À partir du 1er janvier 2016, ce taux serait abaissé de 1,8 point, pour les salaires allant jusqu’à 3,5 SMIC (à titre indicatif, 5 058,84 € bruts pour 35 h au 1er janvier 2014). De leur côté, les travailleurs indépendants et les artisans bénéficieraient d’une baisse de « plus de 3 points » de leurs cotisations famille dès 2015. Là aussi, le contenu technique de ces mesures reste à définir.
Par ailleurs, au 1er janvier 2015, une nouvelle réduction de cotisations salariales serait mise en place, ce qui permettrait d’augmenter le montant du salaire net sans surcoût pour les employeurs. La réduction serait dégressive et deviendrait nulle au niveau de 1,3 SMIC (à titre indicatif, 1 879 € brut s pour 35 h au 1er janvier 2014). Sans en préciser les modalités techniques, le Premier ministre a indiqué qu’elle représenterait, pour un salarié payé au SMIC, « 500 € par an de net supplémentaire » (un peu plus de 40 € par mois).
Discours de politique générale du premier ministre devant l’Assemblée nationale du 8 avril 2014
