Pacte de responsabilité : Les partenaires sociaux vont négocier « des objectifs » en matière d’emploi au niveau des branches

Pacte de responsabilité : Les partenaires sociaux vont négocier « des objectifs » en matière d’emploi au niveau des branches

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Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord concernant un « relevé de conclusions » paritaire sur le pacte de responsabilité, mercredi 5 mars 2014. Sous réserve de validation par leurs instances confédérales, la CFDT et la CFE-CGC devraient le signer. Pour sa part, la CFTC a été le premier syndicat à ratifier l’accord, le 6 mars 2014.
Ce texte de principe sur le pacte de responsabilité ne chiffre pas les créations d’emplois attendues dans les entreprises.
Toutefois, il prévoit l’ouverture de discussions au niveau des branches professionnelles en vue d’aboutir à un relevé de conclusions, ou des négociations en vue d’aboutir à un accord précisant des objectifs quantitatifs et qualitatifs en termes d’emplois.
Chaque branche professionnelle, en fonction de ses spécificités, déterminera, ses objectifs quantitatifs et qualitatifs en termes d’emploi qui figureront dans un relevé de conclusions signé ou un accord. Concernant le calendrier, il est envisagé :

  • avant l’été 2014, qu’un premier bilan puisse être réalisé ;
  • avant la fin 2014, que chaque branche définisse les critères, les modalités de suivi et d’évaluation des objectifs fixés.

Les partenaires sociaux rappellent également l’importance du dialogue social au niveau des entreprises : elles sont ainsi invitées à veiller à ce que la consultation du comité d’entreprise sur les orientations stratégiques prenne en compte le pacte de responsabilité et à se saisir des outils de simplification et d’amélioration du dialogue social prévus par l’ANI du 19 juin 2013 pour ouvrir les négociations sur la qualité de vie au travail.

Pacte de responsabilité ; relevé de conclusions des réunions paritaires du 28 février et du 5 mars 2014