Épargne salariale – L’administration diffuse un « Guide de l’épargne salariale » qui actualise et remplace la circulaire de 2005

Épargne salariale – L’administration diffuse un « Guide de l’épargne salariale » qui actualise et remplace la circulaire de 2005

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En matière d’épargne salarie, la dernière circulaire « référence » remontait au 14 septembre 2005. Depuis cette date, elle n’avait jamais été actualisée.

C’est désormais chose faite, mais sous la forme d’un « Guide de l’épargne salariale », qui reprend la structure globale de l’ancienne circulaire et la remplace.

Ce guide, indiqué « comme mis à jour de juillet 2014 » , est rédigé par les différentes administrations concernées (direction générale du travail, direction de la sécurité sociale, direction générale du Trésor et direction de la législation fiscale), lesquelles ont intégré l’ensemble des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 2005.

Ce guide, qui représente un volume de 341 pages, est articulé en 11 dossiers :

-dossier 1 : Intéressement ;

-dossier 2 : Participation ;

-dossier 3 : Plan d’épargne d’entreprise (PEE) ;

-dossier 4 : Plan d’épargne interentreprises (PEI) ;

-dossier 5 : Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) ;

-dossier 6 : Les fonds d’épargne salariale et les SICAV ;

-dossier 7 : Droits des salariés actionnaires (augmentations de capital et cessions de titres réservées aux adhérents d’un PEE, stock-options, attribution d’actions gratuites, etc.) ;

-dossier 8 : Déblocages anticipés ;

-dossier 9 : Transferts et information des salariés ;

-dossier 10 : Entreprises solidaires ;

-dossier 11 : Compte épargne-temps et épargne salariale ;

-dossier 12 : Missions des services (information, conseil et aide à la négociation, contrôle).

Guide de l’épargne salariale, mis à jour de juillet 2014

 (http://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/Guide_ES-juin2014_MAJ-10-JUILLET2014x.pdf)