Épargne salariale – L’administration diffuse un « Guide de l’épargne salariale » qui actualise et remplace la circulaire de 2005

Épargne salariale – L’administration diffuse un « Guide de l’épargne salariale » qui actualise et remplace la circulaire de 2005

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En matière d’épargne salarie, la dernière circulaire « référence » remontait au 14 septembre 2005. Depuis cette date, elle n’avait jamais été actualisée. C’est désormais chose faite, mais sous la forme d’un « Guide de l’épargne salariale », qui reprend la structure globale de l’ancienne circulaire et la remplace. Ce guide, indiqué « comme mis à jour de juillet 2014 » , est rédigé par les différentes administrations concernées (direction générale du travail, direction de la sécurité sociale, direction générale du Trésor et direction de la législation fiscale), lesquelles ont intégré l’ensemble des modifications législatives et réglementaires intervenues depuis 2005. Ce guide, qui représente un volume de 341 pages, est articulé en 11 dossiers : -dossier 1 : Intéressement ; -dossier 2 : Participation ; -dossier 3 : Plan d’épargne d’entreprise (PEE) ; -dossier 4 : Plan d’épargne interentreprises (PEI) ; -dossier 5 : Plan d’épargne pour la retraite collectif

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Pacte de responsabilité : Les partenaires sociaux vont négocier « des objectifs » en matière d’emploi au niveau des branches

2007

Les partenaires sociaux sont parvenus à un accord concernant un « relevé de conclusions » paritaire sur le pacte de responsabilité, mercredi 5 mars 2014. Sous réserve de validation par leurs instances confédérales, la CFDT et la CFE-CGC devraient le signer. Pour sa part, la CFTC a été le premier syndicat à ratifier l’accord, le 6 mars 2014. Ce texte de principe sur le pacte de responsabilité ne chiffre pas les créations d’emplois attendues dans les entreprises. Toutefois, il prévoit l’ouverture de discussions au niveau des branches professionnelles en vue d’aboutir à un relevé de conclusions, ou des négociations en vue d’aboutir à un accord précisant des objectifs quantitatifs et qualitatifs en termes d’emplois. Chaque branche professionnelle, en fonction de ses spécificités, déterminera, ses objectifs quantitatifs et qualitatifs en termes d’emploi qui figureront dans un relevé de conclusions signé ou un accord. Concernant le calendrier, il est envisagé : avant

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